Banque Postale Assurances IARD, devenue en cours d'instance, CNP Assurances IARD, représentée par Me Montagne, du cabinet AGMC Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Côtes-d'Armor

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Nantes de ne pas abattre les arbres à proximité de l’allée Feyder et de remplacer à l’identique les arbres abattus ; 2°) à défaut, de condamner

[G] [P] a été engagé le 4 octobre 2004 par la société BACOU DALLOZ, devenue SPERIAN PROTECTION ARMOR, puis la SARL HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR (HSPA), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

des règles d'implantation des arbres, la question de leur hauteur relevant des dispositions du code civil.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

[M], délégué syndical, INTIMÉE : SAS GCA GENIE CIVIL D'ARMOR SAS au capital de 77 000,00 euros.

Ainsi que le soutiennent les requérants à l'audience, le préfet des Côtes-d'Armor ne pouvait, dans ce contexte particulier, prendre à l'égard de M.

Ainsi, la demande d'expulsion présentée par le préfet des Côtes-d'Armor ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Il convient en conséquence de condamner la société Armorique d'entretien naval (SAEN) à payer à M.

C, - et les observations de Mme D représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.

A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac l’a mis en demeure de procéder à l’élagage ou à l’abattage d’arbres dépassant sur la voie communale

En second lieu, aux termes de l'article L. 530-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et

B D, la surface déboisée et le type d'arbres ou élagués et proposer une évaluation de l'indemnité due par la société RTE à M.

F C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 19 octobre 2021 en tant qu'il a abrogé l'arrêté du 2 décembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social est situé à Genève et dont M.

Grézillier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Pommiers-Moulons à réparer le préjudice qu'ils ont subi, consécutif à l'élagage de leurs arbres

Par une délibération du 17 juillet 2020, transmise au préfet des Côtes-d'Armor le 30 juillet 2020 et affichée du 30 juillet au 5 novembre suivant, M.

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de faire droit à sa demande.

I... et de la commune d’Arbonne. Article 2 : Mme J... B... (pere.georama@sfr.fr) est désignée en qualité d’expert.

demande au juge des référés d'enjoindre au président du département de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer, sans délai : - l'ensemble des documents liés à l'autorisation préfectorale d'abattage d'arbres