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10 822 résultats pour « clause de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb76

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Il pouvait ne pas apparaître à maître [T], notaire à [Localité 3] que le prix du m² acquis était largement supérieur au prix moyen du marché dans la commune de [Localité 1] et en aurait-il eu conscience

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94945

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110584

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

euros (valeur au 1er avril 1998) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes d'annulation des dernières dispositions testamentaires de Eric C... , du contrat de prévoyance et de la modification de la clause

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb01885d0a30953d82e

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Particulièrement consciente du risque encouru, la société Distritec se devait d'assurer le stockage en toute sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa4

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

Maître DENJEAN, Avocat, a déposé au nom de M.B le Vingt Neuf Mai Deux Mille Deux à 9 heures 50 au Greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier, communiqué au Ministère A... et classé

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742228c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique, exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, dégradation grave de biens classés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307376_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B se prévaut de ce classement sans suite, de l'absence de recours contre cette décision de la part de la plaignante et nie avoir commis une agression sexuelle pour soutenir que la décision en litige est

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958798

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

" Molière " 2018-2019, les décisions individuelles de classement découlant de cette décision de classement générale, notamment celle adressée à M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104910_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Dans ces conditions, au regard de la gravité des faits reprochés au requérant, à la répétition de son comportement et à l'absence de prise de conscience de sa part, la sanction de radiation assortie d'une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315381_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Abderrezak, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80354

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En d'autres termes, la faute intentionnelle n'est pas seulement un acte ' conscient ou dont l'auteur aurait dû avoir conscience ' engendrant inéluctablement un sinistre mais un acte délibéré recherchant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01380

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

X... avait le libre choix de ses supports pédagogiques, de ses méthodes d'enseignement et de ses classes, de ses dates de congés et de ses remplaçants et qu'il se comportait en indépendant au point de

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'irrégularité des clauses d'exclusions Il résulte de l'article L112-4 du Code des assurances que « …Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions

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TJ

PC CIVIL

69deac44cdc6046d473ef06a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La volonté d'aggravation est notamment révélée par la conscience que le surendetté ne pouvait manquer d'avoir de son incapacité à faire face aux engagements qu'il a souscrits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10b604cdc6046d479c81ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l'article L 351-1 du Code de l'Education, l'aide individuelle est apportée par une auxiliaire de vie scolaire est accordée lorsqu'elle permet la scolarisation en classe ordinaire, dans un

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b9b2

Cassation

6 octobre 1980

6 octobre 1980

Claude a été président de la " Société anonyme française de magasinage et d'entrepôt " (SAFRAME) dont le dirigeant de fait a été son père X...

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CC

cr

61372672cd58014677425a32

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1988, qui a condamné Jean-Paul X... à 5 ans d'emprisonnement et 50 000 francs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101138_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.

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