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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68f1558f88dcb0e97e916df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du CPC) Nous, Madame Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade
Source officielleREFERES
68f1559388dcb0e97e916e39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Maître Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade
Source officielleREFERES
68f1559388dcb0e97e916e40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Maître Audrey JANKOWSKI, avocat au barreau de TOULON JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY
Source officielleREFERES
69d56f7dcdc6046d477254c7
7 avril 2026
7 avril 2026
5], prise en la personne de son représentant légal en exercice, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade
Source officielleREFERES
69d56f78cdc6046d4772545b
7 avril 2026
7 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice, Non comparante, non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet
Source officielleChambre 3-1
65cdb9622425a700082583cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière, Vu l'appel interjeté le 27
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00822
14 mars 2018
14 mars 2018
Jamel Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24mars2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de la période de sûreté ; Vu le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01707
6 juin 2018
6 juin 2018
Jamel Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 novembre 2017, qui, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellePPEP Civil
6a160b2ecdc6046d470830a3
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4E
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404a0
29 mars 1973
29 mars 1973
REGAGNAIT LE DOMICILE DE SES PARENTS, APRES UNE CLASSE DE CATECHISME FAITE PAR L'ABBE GUEURET, AYANT SAUTE D'UN TALUS SUR LA ROUTE AU PASSAGE DE MONIQUE LESUEUR, TOMBA SUR CELLE-CI ET LUI FRACTURA LA JAMBE
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375d
20 février 2002
20 février 2002
Jamel ou Djamel, contre le jugement du tribunal de police de COLOMBES, en date du 8 février 2001, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec5a
27 avril 1989
27 avril 1989
Robert demeurant ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ce0
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997), que la société Jade technologie (le débiteur) a été mise en redressement judiciaire le 16 novembre 1993 puis ultérieurement, en liquidation judiciaire
Source officielleciv2
61372349cd58014677407c93
10 juin 1999
10 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde, Jane, Lucienne X..., demeurant ..., en cassation d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC005135899
28 février 2006
28 février 2006
Il fut transporté par hélicoptère militaire à l’hôpital civil d’Elazığ où il fut amputé de la jambe gauche à hauteur du genou. D’autres enfants furent également blessés lors de l’explosion.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120334
7 mai 2013
7 mai 2013
Le requérant serait d’abord resté dans la cour du commissariat pendant trois heures debout contre un mur, les mains levées et les jambes écartées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
* * * * * Par jugement du 18 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint Etienne a fixé la résidence habituelle de l'enfant Jade, née le 28 septembre 2009, des relations de Ludovic X
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05855
17 janvier 2017
17 janvier 2017
provoqué son arrivée dans son bureau" alors que précisément, elle admet qu'il s'était enfermé et ne voulait pas lui ouvrir ; qu'elle reconnaît avoir elle-même bloqué la porte avec sa jambe
Source officiellePOLE SOCIAL
6977d6e3cdc6046d47cd5d95
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Notification par LRAR le 0901/2026 Copie certifiée conforme délivrée à - Mme [H] [J] - Me Jade
Source officiellePage 118 sur 593