a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Paris 13 Sorbonne Paris Nord a refusé de l'admettre en master

juillet 2007 ; - le code de l'éducation ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master

B..., représentée par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 septembre 2024 par laquelle le jury du master 2 « Génie civil » de l’université de Reims Champagne-Ardenne

de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1217 INTIMÉS : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : M 22-12.104 Demandeur : la société Montemeao Componentes Aiuo Défendeur : la société Master Industrie et autre Requête

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 portant rejet de son recours gracieux exercé contre la délibération par laquelle le jury de deuxième année de master gestion

A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 juin 2021 par laquelle le directeur de composante de l'université Grenoble Alpes a rejeté sa candidature en première année de master

1 " Droit des assurances " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier à l'inscrire en Master 1 " Droit des assurances " pour l'année 2022/2023, dans un délai de 8 jours à compter de la notification

1 " Biologie " parcours " Neurosciences " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier à l'inscrire en Master 1 " Biologie " parcours " Neurosciences " pour l'année 2022/2023, dans un délai de 8

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le président de l'Université Toulouse 1 Capitole a placé sur liste d'attente sa demande en master

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'université de Tours portant refus de redoublement en Master 1 à l'école publique de journalisme de Tours

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Toulouse Capitole 1 a refusé son admission en Master 1 " Droit des affaires - Juriste d'entreprise

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 23 juin 2023 refusant son admission en master

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juillet 2024 par laquelle le président du jury de l'Université Paris-Saclay a refusé son inscription en Master 2 - Sécurité des Contenus

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry du 23 juin 2023 portant refus d'admission en Master

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année de Master

d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la doyenne de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg a rejeté sa candidature en première année de Master

juillet 2022, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury du master