Codes de loi français

Article Annexe 4 (suite)

CD24 En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ? CD25 En cas d'excès de vitesse de 42 km/ h, je pourrai repartir si je reconnais l'infraction ?

Article Annexe 4

CD24 En agglomération, la différence de consommation entre un conducteur calme et un conducteur nerveux peut atteindre 40 %. Vrai ou faux ? CD25 En cas d'excès de vitesse de 42 km/ h, je pourrai repartir si je reconnais l'infraction ?

Article Annexe (suite)

notification communique à la Commission : - des informations confirmant l'évaluation des risques pour les consommateurs et l'évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores ; - des informations sur la quantification de la différence

Article Annexe I

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe I

Bruit et vibrations 8.1 - Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel

Article Annexe 3

Toutefois, le nombre de trimestres pris en compte ne peut excéder la différence entre ledit nombre de trimestres permettant d'obtenir le pourcentage maximum de la pension et cent cinquante, ce maximum étant réduit, le cas échéant, du nombre de trimestres

Article Annexe VII

Préparation d'un questionnaire Réponse à une demande, à une question Activités langagières : lexique des idées et notions abstraites, des domaines culturels ; identifier les situations d'énonciation et de communication (analyse des effets des différences

Article Annexe (Sous-partie Q)

Aux fins du présent paragraphe, on appelle insuffisance la différence entre le temps de repos minimal prévu au paragraphe 1.1 ou 1.2 de l'OPS 1.1110 et le temps de repos réduit programmé.

Article Français (suite)

À la différence du français langue étrangère, exclusivement centré sur l'acquisition linguistique, la langue française est ici à la fois objet d'étude et outil d'apprentissage des autres objets d'étude. *Lecture analytique.

Article Annexe (Sous-partie B)

Toute condition dont cette autorisation est assortie doit être incluse dans le contrat de location. ii) L'exploitant doit s'assurer qu'en ce qui concerne les avions pris en location coque nue, toute différence par rapport aux exigences prévues dans les

Article Annexe

En cas d'exécution de prestations aux frais et risques du titulaire défaillant, le surcoût supporté par le pouvoir adjudicateur, correspondant à la différence entre le prix qu'il aurait dû régler au titulaire pour la réalisation des prestations et le

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

L'expert devra donc comparer l'évolution modifiée à l'évolution habituelle de l'affection et s'efforcer de chiffrer en temps cette différence.

Article Annexe IV

contre-pression maximale d'échappement du constructeur est autorisé jusqu'à un niveau équivalent à la perte de charge du dispositif de post équipement âgé de 1000 h avec une tolérance de 20 mbar pour tenir compte des imprécisions de mesure et des éventuelles différences

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Dans ce cas, cette diminution ne peut pas être supérieure, au titre d'une année, à la différence entre, d'une part, la réduction du produit global mentionnée au cinquième alinéa du présent 1° et, d'autre part, le montant de la compensation versée au titre

Article 125

d'assurance de biens Fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions (FGTI) 672 336 479 Tarif de solidarité de la taxe sur les billets d'avion Fonds de solidarité pour le développement (FSD) Etat 210 000 000 Taxe sur les transactions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

le produit des jeux dans les casinos 734 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 502 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 149 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 72 000 1797 Taxe sur les transactions

LEGIARTI000026872813

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 462 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 125 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 78 000 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 101 000 1797 Taxe sur les transactions

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 431 935 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 283 334 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 54 505 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1797 Taxe sur les transactions

Article 15

Ces taux spécifiques tiennent compte des différences existant entre les montants totaux des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants selon qu'ils relèvent ou non des dispositions de l'article L. 640-1 du même code.

LEGIARTI000021258043

des pays en développement, notamment par l'octroi de ressources financières supplémentaires et l'accès aux techniques appropriées, compte tenu du fait que l'ampleur des fonds nécessaires est prévisible et que ceux-ci devraient pouvoir apporter une différence