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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2511256-2713037
7 octobre 2008
H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116629
17 janvier 2013
Après son intervention pour mettre fin à la bagarre près du bar, V.L. avait embarqué de force le frère du requérant dans sa voiture pour l’emmener au poste de police.
Juge des libertés détent
6980455bcdc6046d4798ffdb
13 janvier 2026
Je comprends pourquoi je suis hospitalisé parce qu’il y avait une bagarre à l’hôpital ca a commencé on m’a poussé l’infirmier. Je n’ai aucun trouble.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451098
26 septembre 2000
requérant, son fils mineur, assigna le ministre de l’Éducation ainsi que trois personnes devant le tribunal de Catanzaro afin d’obtenir réparation des dommages subis par le deuxième requérant lors d’une bagarre
Pôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab0
15 octobre 2025
En l'espèce, il y a lieu de constater que l'intéressé n'a jamais été condamné, qu'il conteste les faits de violences qui lui sont reprochés et sont relatifs à une bagarre entre personnes alcoolisées.
2ème chambre Cab4
69669f99cdc6046d472dda79
[R] [M] fait valoir qu’il n’a fait que s’interposer dans la bagarre, sans porter de coups; les coups ont, selon lui été porté par d’autres personnes, dont M. [S] [L] également condamné avec lui.
Rétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3e3
23 janvier 2023
Il y a eu une bagarre au centre. Mon frère a été assassiné au pays, j'ai également reçu plusieurs coups, vous avez le dossier. Je ne veux pas y retourner.
63d0d55a81a7b805de12b3ed
La dernière fois, c'était pour une bagarre mais j'étais seulement spectateur'.
64437b6a823e6dd0f8bf7fe0
21 avril 2023
sur le continent européen, pour une question d'opportunité il a travaillé en corse pour continuer son périple et rejoindre sa famille en Italie, il s'est retrouvé dans un squatt et a été mêlé à une bagarre
Chambre civile 1
69cef880cdc6046d47ead4ba
2 avril 2026
Cet arrêt expose aussi la version de monsieur [S] qui a indiqué que c'était le propre chien des consorts [X] [Q] qui a attaqué monsieur [Q] après que ce chien se soit bagarré avec son propre chien.
Chambre du Surendettement
69707f5ecdc6046d4713a151
20 janvier 2026
Il lui était reproché notamment d'avoir laissé y perdurer des bagarres ainsi qu'un trafic de stupéfiants.
66ff8588a4ff9ec259c094af
1 octobre 2024
J'ai perdu mes papiers avant de rentrer en détention à cause d'une bagarre. On m'a tout volé.'
Juge libertés & détention
668d7c6953e3bdd07785bea0
9 juillet 2024
C’est marqué que je me suis bagarré avec quelqu’un mais ce n’est pas vrai. Sur quelle affaire et sur quelle base légale je peux rester au centre de rétention ?
668e2550fcf93851fdd64639
J'ai eu un problème avec mon frère il y a eu une bagarre. J'ai été emprisonné à [Localité 9]. Je me suis séparé, mes enfants vivent à [Localité 6] avec leurs mère. Toute ma famille est en FRANCE.
RETENTIONS
687732f57032dd17d194baff
15 juillet 2025
agents de sécurité soutenant qu'il leur a foncé dessus avec un scooter, les obligeant à se jeter sur le côté pour éviter le choc, occasionnant 5 jours d'ITT pour ceux-ci, dans un contexte général de bagarre
JLD
67f0393902fc178212f8349a
4 avril 2025
C’était une bagarre avec lui. C’était le tribunal de Castres. Le 23 septembre 2023, j’ai eu un papier de contrôle. Je suis venu pour voir un ami à moi à [Localité 4]. J’ai pas refait d’infraction.
8e Section - MESD
DTA_2535827_20251215
15 décembre 2025
Malgré la circonstance que les sages du village donnent raison à sa famille, les voisins continuent d’accaparer leur terre et une bagarre éclate le 28 septembre 2025 au cours de laquelle le voisin, molesté
6a15e6c8cdc6046d47058593
22 mai 2026
que la patiente paraît plus apaisée mais critique partiellement ses troubles et présente une vulnérabilité émotionnelle et comportementale A l'audience Madame [F] [B] indique qu’elle « a joué à la bagarre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle ne produit aucun élément tendant à établir le climat ainsi allégué, la requérante se borne à alléguer de nombreuses bagarres
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
Jules X..., suivie d'une bagarre générale au cours de laquelle M. X... avait frappé à la tête, à l'aide d'une bouteille en verre, M. Mickaele A... ; qu'ensuite, se trouvant isolé, M.
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