CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 413 résultats pour « Bagarry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2511256-2713037

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116629

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Après son intervention pour mettre fin à la bagarre près du bar, V.L. avait embarqué de force le frère du requérant dans sa voiture pour l’emmener au poste de police.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6980455bcdc6046d4798ffdb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Je comprends pourquoi je suis hospitalisé parce qu’il y avait une bagarre à l’hôpital ca a commencé on m’a poussé l’infirmier. Je n’ai aucun trouble.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451098

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

requérant, son fils mineur, assigna le ministre de l’Éducation ainsi que trois personnes devant le tribunal de Catanzaro afin d’obtenir réparation des dommages subis par le deuxième requérant lors d’une bagarre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, il y a lieu de constater que l'intéressé n'a jamais été condamné, qu'il conteste les faits de violences qui lui sont reprochés et sont relatifs à une bagarre entre personnes alcoolisées.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f99cdc6046d472dda79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [M] fait valoir qu’il n’a fait que s’interposer dans la bagarre, sans porter de coups; les coups ont, selon lui été porté par d’autres personnes, dont M. [S] [L] également condamné avec lui.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55981a7b805de12b3e3

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il y a eu une bagarre au centre. Mon frère a été assassiné au pays, j'ai également reçu plusieurs coups, vous avez le dossier. Je ne veux pas y retourner.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3ed

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La dernière fois, c'était pour une bagarre mais j'étais seulement spectateur'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b6a823e6dd0f8bf7fe0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

sur le continent européen, pour une question d'opportunité il a travaillé en corse pour continuer son périple et rejoindre sa famille en Italie, il s'est retrouvé dans un squatt et a été mêlé à une bagarre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet arrêt expose aussi la version de monsieur [S] qui a indiqué que c'était le propre chien des consorts [X] [Q] qui a attaqué monsieur [Q] après que ce chien se soit bagarré avec son propre chien.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69707f5ecdc6046d4713a151

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il lui était reproché notamment d'avoir laissé y perdurer des bagarres ainsi qu'un trafic de stupéfiants.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

J'ai perdu mes papiers avant de rentrer en détention à cause d'une bagarre. On m'a tout volé.'

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6953e3bdd07785bea0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C’est marqué que je me suis bagarré avec quelqu’un mais ce n’est pas vrai. Sur quelle affaire et sur quelle base légale je peux rester au centre de rétention ?

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd64639

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

J'ai eu un problème avec mon frère il y a eu une bagarre. J'ai été emprisonné à [Localité 9]. Je me suis séparé, mes enfants vivent à [Localité 6] avec leurs mère. Toute ma famille est en FRANCE.

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baff

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

agents de sécurité soutenant qu'il leur a foncé dessus avec un scooter, les obligeant à se jeter sur le côté pour éviter le choc, occasionnant 5 jours d'ITT pour ceux-ci, dans un contexte général de bagarre

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f8349a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C’était une bagarre avec lui. C’était le tribunal de Castres. Le 23 septembre 2023, j’ai eu un papier de contrôle. Je suis venu pour voir un ami à moi à [Localité 4]. J’ai pas refait d’infraction.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Malgré la circonstance que les sages du village donnent raison à sa famille, les voisins continuent d’accaparer leur terre et une bagarre éclate le 28 septembre 2025 au cours de laquelle le voisin, molesté

Source officielle
TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

que la patiente paraît plus apaisée mais critique partiellement ses troubles et présente une vulnérabilité émotionnelle et comportementale A l'audience Madame [F] [B] indique qu’elle « a joué à la bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217329_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle ne produit aucun élément tendant à établir le climat ainsi allégué, la requérante se borne à alléguer de nombreuses bagarres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Jules X..., suivie d'une bagarre générale au cours de laquelle M. X... avait frappé à la tête, à l'aide d'une bouteille en verre, M. Mickaele A... ; qu'ensuite, se trouvant isolé, M.

Source officielle

Page 119 sur 171

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.