Mme [HS] [R] est intervenue volontairement à l'instance.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la nullité du commandement aux fins de saisie-vente en date du 20 décembre 2013 et d'AVOIR ordonné la mainlevée de la procédure de saisie-vente initiée

de la saisie dans les plus bref délais, l'article L 332-2 du code de la propriété intellectuelle lui permettant d'obtenir du président du Tribunal de grande Instance statuant en référé la mainlevée de

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, l'intervention volontaire de la société MAIF ne souffrant d'aucune contestation, il lui en sera donné acte.

Par ordonnance du 5 juin 2001, le président se déclara incompétent pour apprécier la régularité de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2001 et rejeta la demande de mainlevée de l'hospitalisation d'office

Il ajoute que par ailleurs, que la Préfecture a rappelé dans sa décision de placement en rétention, que l’intéressé s’est volontairement soustrait à la mesure d’éloignement prise à son encontre et à l’

MOTIFS DE LA DECISION La société [W] [C] intervenant volontairement en qualité de liquidateur judiciaire de la société Man & Bat est fondée dans son intervention en cause d'appel.

Cette ratification peut être tacite et résulter de l'exécution volontaire du contrat par la partie qui y est régulièrement représentée, ce qui est le cas en la présente affaire, dès lors que la SCI 85

prétention au principe de la concentration des moyens élevée par la Norfi, en l'absence d'identité de cause et d'objet entre la décision du juge de l'exécution du 27 mars 2014 rejetant la demande de mainlevée

PHOTO IMAGING EUROPE qui n'a jamais régularisé d'intervention volontaire afin de faire valoir des intérêts individuels distincts des intérêts collectifs défendus par le représentant des créanciers, ne

la phase préparatoire du délit et recevoir des fonds en provenance de celui-ci, la cour n'a pas démontré, par des motifs propres à justifier sa décision, que le prévenu avait personnellement et volontairement

Sur la décision refusant le délai de départ volontaire : 9.

X... l'a assigné en indemnisation ; que la société Allianz, assureur de l'avocat, est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que, pour condamner M.

l'encontre de Monsieur [X] [V] régulière, et prolongé la rétention de Monsieur [X] [V] pour une durée supplémentaire de 30 jours; Par requête en date du 11.12.2025, Monsieur [X] [V] a sollicité la mainlevée

ses demandes et prétentions ;A titre principal, de constater la nullité des procès-verbaux du 10 juin 2024 ;A titre subsidiaire, si la nullité des actes n’était pas jugée recevable, d’ordonner la mainlevée

de l'ordonnance de référé du 21 janvier 2016 et l'acte de dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution du 5 décembre 2018 délivré le 12 décembre 2018 ; - débouté Mme [P] de sa demande de mainlevée

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée

pratiquées le 8 octobre 2018, les a notamment cantonnées à 18 916,60 euros pour la saisie-attribution et à 18 569,96 euros pour la saisie des droits d'associés ou valeurs mobilières, et ordonné leur mainlevée

payer la somme de 650 000 euros en restitution du prix, outre 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en raison des préjudices subis par elle en sa qualité de victime du dol ; - que les frais de mainlevée

nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée