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545 résultats pour « / jfd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205635_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B D, représenté par Me Abeel[JF1][PC2], demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea06

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

président de la société Sodimo, détient aussi un magasin à Vincennes (la société Vincennes Distribution Sovindis) dont le nom commercial est " Supermarché U " ainsi qu'un magasin Franprix (la société JFC

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094729

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

divisé en 14 lots ; que le terrain d'assiette du lotissement est desservi par une voie privée, extérieure au lotissement, qui emprunte les parcelles cadastrées BL 394 et BL 395, sur lesquelles la Société JFP

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

644b6350c51457d0f882db4b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

l'infirmation de la décision entreprise aux fins que soit ordonnée la liquidation judiciaire selon la procédure de droit commun et que soit ordonnée l'extension de la procédure collective à la holding JFG

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6305bf3a36772dc56336637c

Appel

23 août 2022

23 août 2022

N° RG 22/02833 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628181

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 2] défaillant MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), es qualité d’assureur au titre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société JFB

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1c8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - - Représentant : Me Jean-Baptiste FARRE de la SELEURL JFL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d239

Appel

11 février 2009

11 février 2009

ARRÊT No BG / JFG COUR D'APPEL DE BESANÇON -172 501 116 00013- ARRÊT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE NEUF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION B Contradictoire Audience publique du 18 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES JFC Code nac : 80A 6e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 17/ 03693 AFFAIRE : Bernard X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108646_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

2019 et de la ZAC Moulon au 23 avril 2019 ; 4°) de décharger la société Idex Ernergies de toute pénalité de retard à raison des dates de livraison des deux installations centralisées des sous stations JF2

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200551

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Un litige s'est élevé entre la société Aviva assurances (l'assureur) et son assurée, la société JF industries électriques (l'assurée) venant aux droits de la société JF industries, sur les travaux de remise

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5abeee0f8318b9759a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 14 mars 2017 elle l' a vendu à la société Thiepane8109 qui l'a elle-même revendu le 5 septembre 2018 à la société JFO.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b362c31d7564000872df0c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2008, la société Crédit immobilier de France Rhône-Alpes, aux droits de laquelle est venue la société Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à la société civile immobilière JFP

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204368_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

que la SARL Pro Cash Food a déduit, sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, la taxe sur la valeur ajoutée présente sur des factures d'achat de marchandises en provenance des sociétés Jfk

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc4

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFD2

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416c86

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2004), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société JF

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200785

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[EE] [MM], domicilié [Adresse 22], pris tous quatre en leur qualité d'ayants droit de [JF] [BY], décédé, et en leur qualité d'ayants droit de [NQ] dite [GX] a [BY], décédée, et ayants droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a09

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Immeuble NEVADA Bât.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc9071bd2ff4b389169371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le tribunal indiquait dans sa motivation, que monsieur et madame Russo étaient porteurs de parts dans la SARL JFA Luck Construction, et que monsieur Russo ne pouvait être considéré comme profane après

Source officielle