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1 049 résultats pour « Anaïs PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b1cd5801467740cfb0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

procédait au déchargement et au stockage de cette marchandise dans un hangar dépendant du groupement d'intérêt économique Rouen Transcargo (le GIE) lorsqu'un incendie s'est déclaré qui a entraîné la perte

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a1356a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2023 N°2023/15 Rôle N° RG 21/10728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2FV [X] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ana

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01186

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de référé, que Mme X... a établi le 23 mai 2013 à l'ordre de la société Eurl Agencement décoration service (la société ADS) un chèque tiré sur la Caisse d'épargne qui a été frappé d'opposition pour perte

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2024 DÉBATS : à l’audience du 06 février 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00713

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8dd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AI CONSEIL JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b0410bc47488bc8769a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00302

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Le 15 février 2022, soutenant avoir subi des pertes et dégradations de ses meubles, le donneur d'ordre a assigné le transporteur en réparation de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d78890c7a38950b1c0b3

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Enfin, le supposé percement n'est visé ni dans le commandement visant la clause résolutoire du 4 juillet 2011, ni dans le congé avec refus de renouvellement du 28 août 2011.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306485_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La perte de revenus temporaire de la victime peut être évaluée par référence au montant des indemnités journalières qui lui ont été servies et qui ont eu pour objet de réparer les pertes de revenus pendant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa541c601f08318991685

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Néanmoins, malgré cette action, il y a un percement au niveau de la lame de tablier non esthétique ; je constate que quelques pastilles ont été positionnées au niveau des percements, les finitions des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4d7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b00cdc6046d47f97bc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 05 Mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c3ecdc6046d47f99407

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBEIR Assisté de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 12 Mai 2025 DÉBATS : à l’audience du 15 mai 2025, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en premier ressort

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6979c8e8cdc6046d47f435ab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[S] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en cas de péril imminent sur décision du directeur d'établissement, conformément à l'article L.3212-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66c5830e784a89285d3f3363

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Judiciaire de PARIS le 19 Août 2024 (RG N° 24/02557) COMPOSITION Madame Anne ZYSMAN, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président, assistée de Madame Anaïs

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37a75a2d196dbc19177

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67820931fa7a008e5409f3be

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal LATOURNALD, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65a62d38448a370008a72139

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Libertés et de la Détention) - RG n° COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

653ca6b483c9498318209e1b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs

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