173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3067/02 présentée par Georgeta

que c'est sa mère, décédée le 20 janvier 2011, qui a cette qualité, qu'il ressort du volet social établi par le Centre national de chèque emploi universel pour la période d'emploi de la salariée que Georgette

    The applicant, Mr Avtandil Sharadzenidze, is a Georgian national, who was born in 1947 and lives in Tbilisi. 2.

C de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 20 août 2021.

Portalis 352J-W-B7H-C3U4R ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

12 / 03 / 2008 en remplacement du Président de Chambre empêché, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER- POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

«   la Cour   ») ; Rappelant que, dans son arrêt principal, la Cour a constaté qu’une politique coordonnée d’arrestation, de détention et d’expulsion d’un grand nombre de ressortissants géorgiens

[R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline

et Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la succession Georgette

Vu, la requête enregistrée le 31 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Georget X....

C D, ressortissant géorgien né en 1975, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme B D, ressortissante géorgienne née en 2000, le cadet, ressortissant géorgien né en 2004 et désormais majeur, leur troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette Y..., veuve X..., demeurant ...

ANNEXE   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1. Georgios KARVOUNIS 1958 grec Igoumenitsa 2. Theodoros GATSELOS 1937 grec Igoumenitsa 3.

[C] [H], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2], de nationalité Géorgienne ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine Maritime en date du 13 janvier 2023 de placement en rétention administrative de M

Maintien en détention par les autorités de la République autonome d'Adjarie malgré une grâce du Président de la Géorgie dans une première affaire et un acquittement par les juridictions centrales géorgiennes

En vertu d’une législation et de règlements d’application promulgués dans les années 1990, les personnes résidant en Russie étaient tenues, en vertu du système de la propiska (enregistrement interne) de

ANNEXE   N o Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1 59841/19 A.R. c. Grèce 19/11/2019 A.

[O] [E] né le 25 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Centre de rétention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat

Georgios Mavros, attorneys-at-law practising in Athens.        The facts of the case as submitted by the applicants may be summarised as follows.   1.