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259 résultats pour « Arnaud FASQUELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

COMPTABLE anciennement dénommée SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16298 Représentant : Me Arnaud

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23585 et par Me Isabelle ARMAND

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-709941-719271

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

La Cour note que les termes des articles ont un contenu factuel, une tonalité émotionnelle empreinte d’une agressivité certaine et de virulence   ; certains passages, particulièrement acerbes, brossent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

ne sont pas imputables au centre hospitalier ; au vu des éléments en sa possession, rien ne justifiait de réaliser une échographie dans le cadre de la préparation de l'accouchement ; aucun élément factuel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Manon ARNAUD

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dossier N° RG 19/00140) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [Z] divorcée [N] née le 09 Mai 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a6607cbbd03a05db965340

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d822e704a005d1ed70ef

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 521 724 336 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884913

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

domicilié en cette qualité [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouépericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Ambroise Arnaud

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4089

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AUTO BILAN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et concluant par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 499 247 138 ([Localité 9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CANADA Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque A 176

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORT - C.N.M.T. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 Plaidant par Maître KRUGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 844 717 587 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 11] Élisant domicile au cabinet de la SCP AFG [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

barreau de PARIS, toque : E1195 Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 277 878 [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GLOAGUEN ET ASSOCIES RCS [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX-QUILICHINI-BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020200, et

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant comme correspondant Me [N] [I] ([Localité 2]) 3/ SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE, agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 9] [Localité 42] N° SIRET : 775 577 018 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

RG 17/00484 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 intimé dans le RG 17/00647 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Arnaud

Source officielle

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