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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
COMPTABLE anciennement dénommée SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16298 Représentant : Me Arnaud
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23585 et par Me Isabelle ARMAND
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-709941-719271
4 mars 2003
La Cour note que les termes des articles ont un contenu factuel, une tonalité émotionnelle empreinte d’une agressivité certaine et de virulence   ; certains passages, particulièrement acerbes, brossent
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
ne sont pas imputables au centre hospitalier ; au vu des éléments en sa possession, rien ne justifiait de réaliser une échographie dans le cadre de la préparation de l'accouchement ; aucun élément factuel
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Manon ARNAUD
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fc8
28 avril 2022
dossier N° RG 19/00140) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [Z] divorcée [N] née le 09 Mai 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 8
64a6607cbbd03a05db965340
5 juillet 2023
Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et plaidant par Me Xavier JARLOT, SCP BRODU, substituant Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70ef
19 avril 2023
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 521 724 336 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
domicilié en cette qualité [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 15] Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouépericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Ambroise Arnaud
6618cefb7935f50008be4089
11 avril 2024
AUTO BILAN FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée et concluant par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 499 247 138 ([Localité 9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
CANADA Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque A 176
Pôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORT - C.N.M.T. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 Plaidant par Maître KRUGER
Pôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 844 717 587 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 11] Élisant domicile au cabinet de la SCP AFG [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
barreau de PARIS, toque : E1195 Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 277 878 [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD
Chambre A - Civile
643a4275d83dbd04f5fb297c
14 avril 2023
GLOAGUEN ET ASSOCIES RCS [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX-QUILICHINI-BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2020200, et
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
ayant comme correspondant Me [N] [I] ([Localité 2]) 3/ SARL EUROPENNE XL INSURANCE COMPANY SE, agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36adc6faf000958895b
24 avril 2024
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 9] [Localité 42] N° SIRET : 775 577 018 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
RG 17/00484 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 intimé dans le RG 17/00647 ayant fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 10 janvier 2017 Représentée par Me Arnaud
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