TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZCT N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies délivrées délivrées le: ORDONNANCE rendue

Copie en sera adressée à la ministre de l’action et des comptes publiques. Fait à Strasbourg, le 3 novembre 2025.

Copie en sera adressée à la ministre de l’action et des comptes publiques. Fait à Strasbourg, le 3 novembre 2025.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante cambodgienne née en 1988, est entrée en France en 2017.

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/16181 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKW N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue

Laurent Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Il a condamné la Société Coopération et Famille à payer la somme de 400 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02087

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01455

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02062

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01884

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00706 -