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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb224

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle

Page 12 sur 605

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:26

CJUE

1 février 1979

1 février 1979

#Giuseppe Bardi contre Azienda Agricola Paradiso.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cecina - Italie.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 121/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:5

CJUE

17 janvier 1979

17 janvier 1979

. # Giuseppe Bardi kontra Azienda Agricola Paradiso. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Pretura di Cecina - Olaszország. # # 121/78. sz. ügy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739354

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

"Les Fauvettes" - et les 2 bâtiments de l'ensemble 32 logements à Ligny-en-Barrois-, consistant en des infiltrations d'eau à travers certaines façades et certains pignons ainsi qu'au travers des joints

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00895

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Fernande de Barros était estimée à près de 100 km/h » (p. 3-4), et que « si cet expert note, au titre des causes de l'accident, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203687_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Tronville en Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501272_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la commune de Ligny-en-Barrois demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd23ea43407b9104bfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prise en la personne de Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3726cdc6046d471ef1e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670d6104d1ffbed0eed8e58f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214d9c3ba90f51dc270a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

syndic la S.A.S SOPREGI, sise [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Hélène MARTIN - #E2328 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215a9c3ba90f51dc2907

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68126b4ad554c55098ec30eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de [Localité 1]) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e58b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f913ea43407b910466e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOVARE CAMP [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fd33ea43407b9104c65

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau d'ESSONNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3642cdc6046d471ee0e9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSOCIES, agissant par Me Claire BASSALERT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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TJ

4ème chambre 2ème section

69dd370bcdc6046d471eef4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RIAD GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C1555 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

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