TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN

Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat

- mis hors de cause la société de droit suédois John Bean Technologies, anciennement dénommée Frigoscandia Equipement AB, et la SA Aig Europe, - débouté la SA John Bean Technologies anciennement

Elle est en lien avec la société Sonapra, société de promotion agricole basée au Bénin et exportatrice de coton.

[W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bessans doivent dès lors être rejetées.

° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN

CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION LEOPOLD BELLAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Fils Louis Bellanne du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen

mémoire, enregistrés les 7 octobre 2024 et 20 décembre 2024, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34031 23 K0019 en date du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Bessan

X..., l'arrêté en date du 6 janvier 1986 du préfet du Nord déclarant définitif le plan de remembrement des communes de Saint-Souplet et de Saint-Benin, 2°/ de rejeter la demande présentée par M.

Sylvain X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 / la commune de Benais,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, la commune de Bessan (34550), représentée par son maire par Me Gaspar, avocat, demande au juge des référés de prescrire une

Le Dr B, qui exerce au sein de la polyclinique Reims-Bezannes, a pratiqué le 27 août 2020 une hystérectomie totale sur la personne de Mme A, qui a regagné son domicile le lendemain.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme B dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin

A REMBOURSER A BENN-POTT DIVERSES SOMMES D'ARGENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 31 700 FRANCS, LA COUR D'APPEL SE BORNE A CONSTATER QUE CES SOMMES ONT ETE VERSEES PAR BENN-POTT ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE INSTRUMENTAIRE

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

25/58758 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNKR N° : 2/MC Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par le consul de France au Bénin sur sa demande de délivrance d'un visa

[E] [V] [U], se disant né le 3 juin 1966 à Porto Novo (Bénin) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code et condamné M.