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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205227_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est pêcheur professionnel.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403203_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet a été présenté au cours de l'audience publique. M. D n'était ni présent ni représenté. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403506_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Besse, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Kadima Kande , représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que le système d'asile

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501088_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bello, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501272_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Achkouyan, substituant Me Dupourque, représentant Mme B, présente.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415759_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409529_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413737_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Binet, - et les observations de Me Thirion, représentant M. D alias A, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305750_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

BILATE Pour expédition conforme, La greffière, 3

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243522c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643751

Admin. suprême

26 avril 1974

26 avril 1974

D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT, LA FACULTE DE MEDECINE ET L'UNIVERSITE DE PARIS FORMULEE EN REPARATION DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS DU FAIT DE L'EXPLOSION D'UN ENGIN A L'INTERIEUR DE L'AMPHITHEATRE LEON BINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510118_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Binet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301735_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505521_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508914_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508951_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508952_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508981_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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