, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière Vu le jugement en date du 20 juin 2019 prononcé par le tribunal de grande instance de Draguignan ; Vu l'appel relevé le 3 septembre

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière sis [Adresse 4] - [Adresse 5] C/ SCI NGAMFO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, et Madame Marjolaine MAUBERT, greffier, auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier auquel la minute de

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille a, à juste titre, écarté toute irrecevabilité de la requête au motif que le jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 3 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 26 juin 2023 et 28 août 2023, M. C I, Mme E H et M.

des budgets "exécutés" 1995, 1996 et 1997 et au niveau du budget exécuté 1998, ligne permettant de montrer l'ampleur des fonds recueillis par le CESNI et de justifier leur attribution au budget CESNI"

PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 (no 28,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2006 / 07961 Décision déférée à la Cour : no 06-D-13 rendue le 06 juin

de mettre à la charge de l’État une somme de 1.500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.

né le 14 Juin 1977 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 568

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence