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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b64b
13 février 1992
13 février 1992
de condamnation, a considéré sans s'en expliquer que Pastorelli était responsable de la publicité incriminée au motif que le dépliant qui contenait cette publicité portait, comme adresse, celle de "Cacel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de La Capelle et Masmolène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667365
2 octobre 1981
2 octobre 1981
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT DE L'ETANG DE LA CAPELLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2400715_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la société A Carrel Montreuil ACM a déclaré se désister de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125624_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes, Studetech et CTP Groupe Cadet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Vilogia et Bègles Capelle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il a estimé que le sinistre avait pour origine la rupture de la cadène de waterstay du flotteur avant tribord et que cette cadène avait été fragilisée lors d'un sinistre antérieur survenu en mai 2017 qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200252
11 février 2010
11 février 2010
2000 avec le premier et le 12 mai 2000 avec la seconde ; que lors de la signature de ces protocoles, la SCP étant en attente du versement d'un important honoraire de résultat au titre d'une affaire " CACEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00050
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cavel, dont Mme X... a exercé les fonctions de gérante du 6 mars 1995 à sa liquidation
Source officiellecomm
ée à l'encontre de MM. C... , X..., et E...etc/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00217
8 mars 2011
8 mars 2011
(devenu la SCP Y...& F...) ès qualités à l'encontre de la société CANDEL & PARTNERS ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société CANDEL & PARTNERS a été déclarée en redressement judiciaire le 21 novembre 2002
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58844
21 janvier 1997
21 janvier 1997
que, les 7 et 28 juillet 1993, les sociétés à responsabilité limitée Caudel et Le Revoir, Mme A..., MM.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110019_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, gérant de la société La Cadène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61573
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.503 Demandeur(s) : la société Diamant automobiles groupe Capel Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleciv3
61372372cd58014677409eb0
8 mars 2000
8 mars 2000
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Lloyd Continental, dont le siège est ..., 2 / la société à responsabilité limitée Cappelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400669_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er, 9 et 17 février 2024, la SCI Camel, M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305501_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306230_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le Service des Impôts de Paris 15e Ouest
Source officiellecr
6137264ccd580146774247e0
18 mai 2004
18 mai 2004
moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-1, 111-3, 111-4 du Code pénal, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, alinéas 1 et 2, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 1709 et 1719 du Cade
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b8
14 mars 2000
14 mars 2000
motivée par le défaut de mise en cause de la souscriptrice du contrat, ne saurait avoir pour effet de déclarer l'assureur tenu à garantie, sauf pour la Cour à excéder ses pouvoirs et à statuer hors du cade
Source officiellePage 12 sur 444