APPELANT Monsieur [L] [T] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

****** Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Albi en date du 21 décembre 2021 dans le litige familial opposant M.

autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50083 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Michalin Villa N°2 - 38780 ESTRABLIN représentée par Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés

né le 09 Mars 1982 à GDVEL (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 13 OCTOBRE 2015 à 11 heures 05 par Mohamed X....

du 17 mai 2006 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France, ensemble la décision du consul général de France à Alger ; 2°) d'enjoindre au consul de France à Alger de lui délivrer le visa

[B] [N] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias M.

Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE

[I] et autres Ordonnance : 51200 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Boullez Défendeur(s) : la société BNP paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50077 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline JOURDRAIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3202 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001621 du 08/02/2023 accordée par

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle le consul général de France à Alger

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE représenté par son syndic, la SAS FONCIA BORDEAUX sise 61 quai Lawton Bât G5 à Bordeaux (33300 Allée des Terrasses - allée de l’Horizon 33680 LACANAU représenté par Me Houssam

Haddad ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 22-1 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

la décision du 4 mars 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger