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786 résultats pour « Christiane FENOUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb32b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me FERAUD délivrée le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e60876004f131a608d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c7cad7cb8dca058e3e7e04

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdb7c40aa805a7864c71

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

695e21d375782d5f060ec42e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU French Cosmetics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79baada31367c908eb77d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société Atelier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63c79bb4da31367c908eb79f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62981a7b805de12b6ca

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SCI Dolphin Immobilier

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f791bb053208318995b29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecff542d85a267f3c7a1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS EBF exploite depuis

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Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e9f1c2315e26d1a1f0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hevaloma a été

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Pôle 5 - Chambre 8

67908b2f4143037ceabfbfa1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [16], constituée

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Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société par actions

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a782fc8121050008662e1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Sur la demande reconventionnelle de la société Te Fenua A l'appui de sa demande reconventionnelle et pour s'exonérer du paiement des sommes dues, la société Te Fenua soulève deux moyens, une exception

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Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f35

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

- signé par Anne-Sophie TEXIER, conseillère par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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