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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f8b
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
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63c8eef2dc5b777c90992f8f
63c8eef2dc5b777c90992f91
JUGE UNIQUE 3
DTA_2102840_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Quéméner, présidente, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre sociale
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5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
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18 janvier 2024
Le 23 février 2018, l'employeur a mis fin au contrat en adressant au salarié une attestation Pôle emploi faisant état d'un licenciement pour fin de chantier et son certificat de travail.
1ère Chambre
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24 janvier 2023
], en application des articles 805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame [M] CHICLET
66ff85b3a4ff9ec259c096e4
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION
65a8d40de12c85000874af52
17 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique DUCHARNE
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10 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique DUCHARNE
4ème A chambre sociale
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5 décembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT :
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
de la Danse en vue de répondre aux nouvelles exigences d'exploitation ainsi qu'aux exigences réglementaires en termes de sécurité incendie et d'accessibilité, et qui va concerner la salle Jean Vilar, pôle
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
que Mme A... a occupé des fonctions de directrice de la médiathèque par intérim entre le 21 août 2018 et le 20 avril 2021, puis à compter de cette date, de responsable du secteur adultes au sein du pôle
6319874351eeae4f1309d18a
7 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de l'audience, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214774_20221110
10 novembre 2022
Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
804 du même code, devant la cour composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseillère, faisant fonction de présidente de l'audience collégiale Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE
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