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563 résultats pour « DUPARD Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004378_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001710_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garrigues, représentant la communauté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103848_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

bons de travaux ne sont pas produits, ainsi que les bulletins de paie de février et mars 2018 ; s'agissant des travaux de fouille et d'utilisation d'un groupe électrogène, doivent être produites les copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301107_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société " les deux rives ", représentée par Me Dubarry, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01964_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 29 mars 2021, le recteur de l'académie de Guyane l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon de poste. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01395_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mai

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164387

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à un même organisme local ainsi que celui mentionné à l'article L. 133-6-8-3 sont affectés aux cotisations, dans l'ordre de priorité suivant : - la cotisation d'assurance maladie maternité ; - la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la SMA SA et la SMABTP, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au juge des référés de mettre hors de cause la SMA SA et de mettre en cause la SMABTP en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b8acdc6046d477ee48a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102738_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La circonstance que l'arrêté attaqué ait laissé accolé à sa date de naissance une date de naissance sans rapport avec la sienne, ne peut qu'être regardée comme résultant d'un " copier-coller " malencontreux

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402131_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Dordogne en date du 11 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25185

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78acb053208318995948

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle JOUTEAU, avocat au barreau de BORDEAUX LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6708c00c445a086e2bcedb9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 5] représenté par Mme Pauline DUBARRY, avocat général Défendeur

Source officielle
TJ

JLD

67f97c060ea89248182ac9f1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi prononcé à [Localité 4], le 11 Avril 2025 à 11h Le greffier, Le magistrat, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie certifiée conforme le

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4adbb76ec6bab6dfbac8b

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

Le Préfet duNord a ordonné le placement de M. [U] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle

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