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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2004378_20231026
26 octobre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2001710_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garrigues, représentant la communauté
DTA_2103848_20240104
4 janvier 2024
bons de travaux ne sont pas produits, ainsi que les bulletins de paie de février et mars 2018 ; s'agissant des travaux de fouille et d'utilisation d'un groupe électrogène, doivent être produites les copies
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301107_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société " les deux rives ", représentée par Me Dubarry, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2021, le recteur de l'académie de Guyane l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon de poste. M.
ORCA_23BX01395_20231026
C, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mai
Avis
CADA:20164387
17 novembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
à un même organisme local ainsi que celui mentionné à l'article L. 133-6-8-3 sont affectés aux cotisations, dans l'ordre de priorité suivant : - la cotisation d'assurance maladie maternité ; - la cotisation
DTA_2312124_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, la SMA SA et la SMABTP, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au juge des référés de mettre hors de cause la SMA SA et de mettre en cause la SMABTP en
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
JEX
6a0f7b8acdc6046d477ee48a
21 mai 2026
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C.
DTA_2102738_20220713
13 juillet 2022
La circonstance que l'arrêté attaqué ait laissé accolé à sa date de naissance une date de naissance sans rapport avec la sienne, ne peut qu'être regardée comme résultant d'un " copier-coller " malencontreux
Eloignement 72 heures
DTA_2402131_20240329
29 mars 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Dordogne en date du 11 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
Copie exécutoire : HERNE Pierre, [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SCP Carole DUPARC et [R] [A] REPUBLIQUE
6626a8ab1329eb3db7c25185
19 avril 2024
[B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD
3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78acb053208318995948
17 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle JOUTEAU, avocat au barreau de BORDEAUX LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 4] Représenté par Pauline DUBARRY
6708c00c445a086e2bcedb9d
10 octobre 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 5] représenté par Mme Pauline DUBARRY, avocat général Défendeur
JLD
67f97c060ea89248182ac9f1
10 avril 2025
Ainsi prononcé à [Localité 4], le 11 Avril 2025 à 11h Le greffier, Le magistrat, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie certifiée conforme le
ETRANGERS
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6 avril 2025
Le Préfet duNord a ordonné le placement de M. [U] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
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