son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Azzedine EL JEMNI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE contre Intimée

légal Représentée par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX contre Intimés

En conséquence, il convient de faire droit à la demande de l'intimée et de radier l'affaire. Les dépens de l'incident seront mis à la charge de l'appelante.

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Vanessa HERMES, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELARL CABANES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS contre Intimés

[O] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Angéline NICOLAS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée S.A.S.

INTIMÉE sous le n° RG 25/1152 : La S.A.

001967 APPELANT Monsieur [H] [Y] né le 5 novembre 1990 à [Localité 8] (94) [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

: 22/00308 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES

A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Les intimés ont conclu devant la cour le 7 octobre 2024.

PRESIDENT ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AU DIT SIEGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

MOTIFS Vu les conclusions reçues au Greffe les 13 Avril et 29 Décembre 2010 pour l'appelant et le 8 Juin pour l'intimé.

MARQUET, avoués à la Cour INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier a été communiqué au ministère public le 22 novembre 2010, visa de ce dernier a été donné le 26 novembre 2010.

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par la société AXIS d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Melun en date du 14 mars 2006 l'ayant condamnée à verser à Françoise Y...

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

né le 18 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

[B] et Mme [G] de leur droit à la procédure de surendettement au motif d'une aggravation de l'endettement durant l'instruction ou les mesures, dès lors que M.

le 01 Janvier 1956 à LE CANNET (06110) ... 01600 PARCIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIME

Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 janvier 2013 par le tribunal de grande instance de limoges ET Maître Christian