article 242 du Code Civil 20L N° RG 23/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFI6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

[D] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE, non

juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DANAN

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire un ensemble immobilier accordé le 9 juillet 1991 par le maire de Damgan

Dahalane X... à M. Bourhane X... ; que le procureur de la République a formé un pourvoi en annulation contre ce jugement ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Damgan du 15 janvier 2025 portant opposition

ont été formés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le compte-rendu de visite dressé par le cabinet Damian

le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.

CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 64290 BOSDARROS Représentant : la SCP CARON/ DAHAN

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours

France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant A Dahmani

C E, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

(DAHMANE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 10 JUIN 1965, LES CONDAMNANT, LE PREMIER, A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND, A 7 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, POUR

#Gervais-Danone AG gegen Hauptzollamt München-Schwanthalerstraße.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht München - Deutschland.#Mayonnaise.#Rechtssache 77-71.

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.

Ainsi, Me Dahani, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, Me Dahani, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

E D et Mme C B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2512672 du 24 juillet

juillet 1988 à [Localité 7], de nationalité serbe demeurant : chez Mme [X] [J] - [Adresse 3], Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Pierre-Louis Dahhan

DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7J MI : 24/00000858 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques DAHAN