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E B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2308948_20250227

Administratif

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre

Source officielle

8ème chambre

DTA_2309038_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023

Source officielle

8ème chambre

DTA_2309096_20250214

Administratif

14 février 2025

C D, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2410703_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du

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ETRANGERS

631834890876004f131a5eab

Appel

30 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : -

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Reconduite à la frontière

DTA_2511601_20260109

Administratif

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2204316_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00509_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

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3ème Chambre

DTA_2406839_20241127

Administratif

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00320_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2600338_20260202

Administratif

2 février 2026

D..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le

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1ère Chambre

DTA_2302806_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

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6ème chambre

DTA_2207243_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre

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2ème Chambre

DTA_2205122_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de pièces, enregistrés les 6 juillet 2022 et 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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ETRANGERS

65375f5b974d258318454ff3

Appel

21 octobre 2023

[B] [H] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître DALIL ESSAKALI venant au soutien des intérêts de M.

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4ème Chambre

DTA_2204312_20221013

Administratif

13 octobre 2022

B C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207264_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02001_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

A, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00479_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22DA00480, Mme C B épouse D, représentée en dernier lieu par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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