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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2301077_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302813_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302814_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304743_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304990_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Darnal La greffière, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307862_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Au cours de l'audience publique du 17 août 2023 tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport et a entendu les observations de : - Me Haziza, avocate de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111742_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111746_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204439_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209895_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302592_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302708_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Gladys DARRIAU la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200171_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111055_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111833_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112021_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112066_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200884_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fonteneau, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200982_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs représentants

Source officielle

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