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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201626
6 octobre 2011
6 octobre 2011
AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'appel est recevable pour avoir été formé dans le mois de la décision déférée ; Considérant que Monsieur Eddy Y... a confié à Maître David X... la défense de ses intérêts dans
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
David E..., M.
Source officielleCour d'Appel
Sté COIN DE TERRE ET FOYERc/Consorts LESAGE-Me MOINS-GFA DES GRIPPEAUX X
6253c906bd3db21cbdd870b7
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Maître David a donc proposé au GFA des Grippeaux un projet de compromis avec, outre le prix principal de 3.910.000 francs (596.075,66 ä), une obligation pour un coft estimé à environ 600.000 francs HT,
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459865e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE SELARL EXAEDRE dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître David CZAMANSKI
Source officielleREFERES 2ème Section
65cbbd118ddbf41d3f411784
5 février 2024
5 février 2024
NICOLAS CONSTRUCTIONS Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445632.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
68642f3f0bb2f8a66ca621b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
• CONDAMNER la SCI Mandemmelis aux entiers dépens de l’instance dont distraction sera faite au profit de maître Noémie DAVID, avocat, sur son affirmation de droit.”
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce14
5 février 2009
5 février 2009
David (D. P. A.
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
, Monsieur [B] [A], domicilié [Adresse 4] représentée par Maître David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a7
14 mai 2013
14 mai 2013
Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître HAUDEBERT, substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ba
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 03 Mars 1945 à NANTES (44000) ... 85300 CHALLANS non comparant, ayant pour conseil Maître David DUBRULLE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE qui a fait parvenir un courrier par télécopie avant
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ET E., avoués assistée du Cabinet d'Avocats CLYDE & CO, avocats Société DAVID GEORGESprise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Tous deux représentés par Maître Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Société Française du Radiotéléphone - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845e3
2 avril 2024
2 avril 2024
DAVID & DAVITEC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 384 040 556, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX, (SELARL PUBLI JURIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
8 février 2011
monsieur David X... a formé appel contre ce jugement.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448334
26 juillet 2011
26 juillet 2011
David A, demeurant au ... et M. Robert C, demeurant au ... ; M.
Source officiellePage 12 sur 347