; ALORS D'UNE PART QUE l'exposant faisait valoir que l'opposition au paiement du chèque motivée par la perte de formules de chèque, pratiquée par M.

X... sur la Banque populaire de Franche-Comté (la banque), au profit de la société Zerbib, aux droits de laquelle se trouve la société Girard et fils ; que le tireur a fait opposition au paiement des

Le bien fondée de l'inscription de l'interdiction d'émettre des chèques n'est pas contestée, seule l'étant les conditions de leur mainlevée.

Sur la demande de mainlevée partielle de la saisie-vente et de l'opposition-jonction. M.

[U] a fait signifier à Mme [N] le 30 mars 2021 le certificat de non paiement du chèque. Contrairement à ce que soutient M.

[C] a formé opposition pour perte au paiement de chèques tirés sur la société Bred banque populaire (la banque) et émis à l'ordre de la société Resource Group Holding. Celle-ci a assigné en référé M.

[X] [Y] a formé opposition au chèque pour perte, mais ce dernier a été porté à l'encaissement en décembre 2019.

[P] [W] un certificat de non-paiement établi le 27 novembre 2024 pour un chèque d’un montant de 3 000,00 €.

[U] de sa demande de mainlevée et de radiation de l'inscription du privilège de prêteur de deniers et de sa demande de dommages et intérêts contre la société Credit Foncier de France, - condamné Madame

C...ne donnerait mainlevée de son hypothèque que contre paiement de la totalité de sa créance qui s'élevait à 94. 037, 69 euros au 17 février 2003 et également contre paiement d'un chèque revenu impayé

Statuant sur la demande de Z... et après une décision avant-dire-droit, le Tribunal d'Instance de Thiers a, par jugement du 10 OCTOBRE 2003 : - ordonné la mainlevée de la procédure de paiement direct

[P] a fait assigner Mme [G] par devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan en mainlevée de la saisie-attribution.

Par décision du 27 mars 2014, le juge des tutelles de Nantes a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la mainlevée de cette curatelle qu'il a maintenue en reconduisant l'association CRIFO dans ses

Selon les dispositions de l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier, il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol, ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement

[B] ne donnerait mainlevée de son hypothèque que contre paiement de la totalité de sa créance qui s'élevait à 94.037,69 euros au 17 février 2003 et également contre paiement d'une chèque revenu impayé

, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport.

-rejeté la demande de mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 6 avril 2010.

Par mail du 10 janvier 2022, Mme [C] a réitéré sa demande de remboursement s'agissant des lunettes en précisant que '[V] a deux paires de lunettes, une qu'elle garde chez vous et une paire chez moi.

Bely de sa demande tendant à la condamnation de la Société Générale au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'obstruction injustifiée qu'elle a opposée à la demande de mainlevée ; DEBOUTER

état de cause, ordonner la mainlevée de l'opposition délivrée le 19 Août 2021.