DUDIT ARBRE ; QUE LE MOYEN DOIT EGALEMENT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE LA VIOLENCE DE LA TEMPETE QUI AVAIT DERACINE

A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C A, représenté par Me Degrâces, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 30 mars 2023 et le 27 avril 2023, la société Transports Pires, représentée par Me Derache-Descamps, demande

A..., représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ;

PONTOISE N° RG : 25/00117 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE, (98) Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS Pôle civil de proximité ■ PCP

prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia DERBALI

[I] démontrent le déracinement d'arbres ayant chuté dans la rivière située en fond de jardin de la maison d'habitation emportant ainsi une partie d'un escalier en béton avec une barrière garde fou ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

DES REFERES : Tiffaine REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR SCIC HLM AB HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS

C A D, représenté par Me Degrâces, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision

. ; qu'il en sera fait une exacte appréciation, compte tenu notamment du caractère excessif de l'évaluation faite par l'expert du préudice résultant du déracinement de certains pins en bordure de piste

B A a demandé la délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité auprès de la mairie annexe de Nantes Dervallières.

A C demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marchéville en Woëvre à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du déracinement de deux arbres à la suite

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est, dénomination commerciale Roblot, dont le siège social est 15, avenue derassi

A..., demeurant 3, rangée Derache, 59115 Leers, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Par ailleurs, si le risque de déracinement et de chute dû à la présence d'arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes peut constituer un trouble anormal de voisinage, encore que faut

n'était pas hypoallergénique en dépit des mentions sur l'emballage (produit interdit à la vente en avril 2008) - établissement d'une stratégie de stock out (procédure de consignement des produits Dermatix

1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 octobre 2025 à 18h09, Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Assia DERBALI