Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

né le 17 Novembre 1955 à NEUVILLE-LES-DAMES (01400) ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

[X] a causé à M. et Mme [V], des troubles anormaux de voisinage dont ils sont fondés à obtenir réparation, condamné M.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE

Il demande en conséquence la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 5.000,00 euros avec intérêt au taux légal à compter du 9 octobre 2004.

représentée par Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire.

A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 DECEMBRE

déférée à la Cour : jugement rendu le 29juin 2021 par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008134 APPELANTE Madame [K] [H] [N] [G] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne INTIMÉS

DURAN BOURBOULOUX X...

GS/ VA demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

L'intimée soutient que c'est en trahissant la réalité que les appelantes affirment que seule la société Anedit pouvait commercialiser les livres existants aux éditions Anagramme dans la mesure où d'une

Il demande également la condamnation de l'intimée aux dépens de l'appel et le bénéfice de la distraction des dépens en faveur de son avocat.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

APPELANTE Madame [O] [B] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie MOULINES DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0451 INTIMÉE

assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28290 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet 2013.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet