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587 résultats pour « Filippini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a0

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

né le 04 Décembre 1947 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91395

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

le tribunal de grande instance de Bastia, a : - dit que Mme Jacqueline C... épouse X..., décédée le 13 novembre 1991, était propriétaire à titre personnel d'une maison d'habitation située Montée Filippina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124DEC004176009

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB5A91D8E { width:163.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41760/09 Filipina

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100394_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bastia a refusé leur demande de permis modificatif de construire une villa sur les parcelles cadastrées section AO n°s 519 et 520, situées montée Filipina

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae600308

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00d9dcdc6046d470563fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/04176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40772681ed727f2a4246c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMEM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

J.E.X

66a143d5bfa4c7b1df1a5145

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ERILIA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cbef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Marseille 058 811 670) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Mme Marie SANTONI FILIPPI

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ed061

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Jules J..., la Sarl Filippi Auto représentée par son président-directeur général M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92482

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Monsieur Christophe X..., ELISANT DOMICILE CHEZ SON CONSEIL ... ... 86170 CISSE Représentant : Me Sophie MICHEL CAU de la SCP MICHEL-CAU, GRASSEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FILIPIAK

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d8099ecdc6046d47b04550

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FLEURS DE LA MODE, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 19 Mars 2026 devant Madame DE FILIPPIS

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cc03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lyon 960 506 152) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

J.E.X

6690205d766d1156dbbeaeaf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

HLM ALLIADE HABITAT [Adresse 1] Service Contentieux Commercial [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82728228119c90322310c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Mme [D] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ERILIA [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Quesnot-Filippi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune des Gets a refusé de lui accorder un permis de construire n° PC

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103492_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 3 septembre 2021, l'Anstalt Etablissement Miraterra, représentée par Me Filippi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001114_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Corsea hôtels et résidences, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a accordé à la SCP Michel Filippi

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu que nous laissions ceux-ci à la charge de [B] SAS ; PAR CES MOTIFS NOUS, Jean-Pierre NAVARI, juge des référés, En l'absence de Gilles FILIPPI

Source officielle