dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Florence

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.

DE SAINT-PIERRE en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 AVRIL 2021 RG n° 20/00701 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent

par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉ : Monsieur [H] [E] né le 09 Avril 1967 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent

. ; il a orchestré une communication dénonçant être victime d’un procès politique et d’une cabale pré-électorale, qui est constitutive de propos diffamatoires ; A titre infiniment subsidiaire, si le

barreau de PARIS, vestiaire #T0004 PARTIE INTERVENANTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE en qualité d’assureur de la société GRAND POINT DAUMESNIL [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Florence

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

l'affaire entre : Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substitué par Me Florence

Sébastien VILLEMAGNE de la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE, avocat au barreau de GRENOBLE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florence

On 19 January 2006 the married couple returned to Florence.

CAVAN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

CABANES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R262 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2025, Monsieur Philippe

LINEA Anciennement dénommée la SAS MCM,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me Florence

    Cependant, le 12 décembre 1993, le tribunal de Florence condamna le requérant à la peine de trente ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants.

Adresse 3] [Localité 6] non comparante et non représentée, dispensée de comparaître LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5], représentée par Me Florence

LOCAWAY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653, et Me Florence