1] Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [L] [A] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Frédéric

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 7 décembre 2022, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, demande à la cour

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 19 septembre 2022, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Arnaud Friederich, conclut au rejet de la requête.

  In 1990 a large number of Härjedalen landowners brought proceedings against five villages, including the applicants, seeking to obtain a judgment forbidding them from using land without concluding

N 48 DOSSIER N 15/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 16 octobre 2015 Frédéric X...

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 25 juin 2025, assisté de Frédéric

Signée par Olivier CALLEC et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[M] [H] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023

Signée par Lionel BRUNO et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

commercial Fenêtres Challenger, agissant par son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. c/ [W] [Y] Grosse délivrée à Me Anne-Claire AUNE-BRANCALEONI Expédition délivrée à Me Frédéric

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHOLLET, avocat, Elisant domicile à la SCP BRAUNSTEIN & Associés [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 828 773 197 (Maître Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069781 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

représentant légal de ses deux enfants, Lydie Jackie Martine Y... épouse Y..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants C/ Etablissement CPAM DE LA VENDEE, Frédéric

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.

MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024