DÉLIBÈRE : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Monsieur Frédéric

LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [D] né le 10 juillet 1983 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] - [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

Serghides,   María Elósegui,   Darian Pavli,   Anja Seibert-Fohr,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la requête (n o

APPELANT Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Frédéric Z... et François

poursuites et diligences de son représentant légal, pour ce domicilié au siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Raymond E..., domicilié [...], 7°/ à Mme Marcelle H..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Clémence I..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Cathy J..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Frédérica K..., domiciliée

APPELANTE : SA BUFFALO GRILL 9 Boulevard du Général de Gaulle 92120 MONTROUGE Représentée par Me Antoine CHEVALIER de la SELARL CMA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric

BREK, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Gwenaelle

00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

.: P202404377 LRAR : Copies : -TPG * SA FONCIERE VOLTA Me Frédéric Abithol Signif. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X]

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric

Monsieur [J], [T], [M] [I] [Adresse 16] [Localité 12] Madame [A], [W], [LM] [H] épouse [I] [Adresse 16] [Localité 12] ET Monsieur [X], [R], [O] [I] [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Maître Frédéric

LYON, toque T603 INTIMES Monsieur [E] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [D] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : B 968 202 03636 Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 et assistée par Me LE GALLIC Frédéric

Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Frédéric