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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'entreprise, selon les impératifs de la crise sanitaire, et dans lequel l'employeur précise au salarié que ce dernier n'a pas jugé utile de répondre à ses demandes d'information sur les dossiers qu'il gérait
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5e
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [Y] [H] affirme sans être contestée qu'elle gérait alors 120 paies (pour une quarantaine de clients et 25 conventions collectives différentes) en sa qualité de "junior" accompagnée d'un tuteur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
30 août 2022
[O] était PDG et RCCI de la société Hixance, mais non pas qu'il gérait également des portefeuilles, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60336b2cae6c531fbbc5a8cb
20 juin 2017
20 juin 2017
Septembre 2015 RG : C 1414916 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 JUIN 2017 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Anouk GERVAT
Source officielle21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Paris à l'égard de Mme [S] à compter du 24 août 2016 caractérisé par la tenue répétée d'entretiens sans assistance ni délai de réflexion, et le retrait de son outil de travail à l'issue de ces derniers
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
28 avril 2023
La société rétorque qu'elle n'a pas autorisé l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà de 39 heures par Mme [R], laquelle gérait de manière autonome son emploi du temps et ses déplacements dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
668e2554fcf93851fdd6466b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ne saurait se déduire de ses 'absences' pour cause de maladie qu'il gérait ses heures et jours de travail à sa convenance. En dehors de son ordinateur, il ne possédait pas son propre matériel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
24 juillet 2025
les salaires étaient régulièrement payés en retard, - ses bulletins de salaires n'étaient pas délivrés spontanément, l'a contraignant à en demander leur remise à plusieurs reprises, - Mme [E] qui gérait
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'ailleurs, vous avez été incapable de nous donner des explications pour justifier de ce volume commandé bien en marge des 1.190 unités de vente préconisées par l'outil d'aide à la gestion des commandes
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'employeur ne peut, sans violer le secret des correspondances, prendre connaissance des messages électroniques reçus à titre personnel par le salarié grâce à un outil mis à sa disposition pour son travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10547
15 juin 2016
15 juin 2016
que Monsieur F... comptait venir régulièrement dans l'établissement et partager votre bureau, vous avez pris le soin d'effacer ces fichiers pour empêcher de contrôler l'utilisation que vous faites de l'outil
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81588
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] de la situation ; - une attestation de Mme [Z] disant qu'elle gérait le catalogue Amazon Advantage tandis que Mme [P] gérait seule le catalogue Amazon Seller en interdisant à Mme [Z] d'intervenir
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
19 avril 2023
de même pour le recrutement au poste d'éducateur chef : en juin 2017 il n'a pas été attendu lors de la commission de recrutement alors qu'il gérait une adolescente suicidaire.
Source officielleChambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle souligne que Monsieur [A] avait une très large part d'initiative dans ses activités et qu'il gérait directement, sans aucune intervention de la société, l'exécution des travaux, la validation des
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
22 mai 2013
un poste d'encadrement dans les termes de la convention collective et des accords d'entreprise applicables à Air France ; qu'en effet, elle occupait de facto une fonction de direction importante, et gérait
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
12 mars 2014
Il y est notamment reproché à Mme X... de s'être emportée le 26 octobre 2010 lors d'une réunion du groupe de direction, d'user des " outils de communication aux fins de perpétuer des querelles stériles
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345490
3 avril 2025
3 avril 2025
L'essentiel de l'argumentation de l'employeur procède de ses pièces 9 et 10 en faisant valoir qu'il existait un outil de gestion dédié, dit Osiris, d'où il résulte une absence totale d'heures supplémentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10526
8 juin 2016
8 juin 2016
vous pouvez utiliser les supports à votre disposition sur le réseau, nous avons découvert au fur et à mesure de cet audit que vous ne pilotiez pas votre unité, ni votre activité : - méconnaissance des outils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à [Localité 5] et des bureaux situés à [Localité 4] en Dordogne ; Mme [X], secrétaire générale et responsable de l'Association, gérait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01053
28 septembre 2022
28 septembre 2022
reproches qui lui sont formulés s'expliquent par la surcharge de travail qu'il a connue, avec un pic en 2015, surcharge qu'il a signalée en vain à sa hiérarchie, ses difficultés étant accentuées par des outils
Source officiellePage 12 sur 18