A B, représenté par Me Gonand, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

X droit à révision de la pension au taux de 30% dont il est titulaire pour séquelles de luxation de la rotule gauche, gonalgies, et chutes fréquentes, la cour régionale des pensions s'est fondée sur l'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 23 juin 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai ; 2

L’intéressé a fait parvenir à la caisse un certificat médical de rechute du 19 juin 2022 constatant une «  gonalgie droite » qui n’a pas été acceptée par le médecin-conseil, celui-ci considérant qu’ « 

dépression) et que les séquelles psychologiques seraient plutôt la conséquence d'un licenciement pour inaptitude mal vécu suite à un accident de travail du 23/05/2018 consolidé le 31/08/2019 (lombalgie et gonalgie

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

D..., représenté par Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

B C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai et le 20 mai 2022, Mme E D représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel

du 15. 06. 2005 l'existence d'une IPP de 3 %.M.X... qui a subi des coups de pieds et de poings sur le corps, a présenté, selon le certificat médical initial, des céphalées et des cervicalgies, une gonalgie

l'invalidité, cette position étant conforme à l'expertise du docteur A du 1er décembre 2020 et à l'avis du médecin charge des pensions militaires d'invalidité du 27 janvier 2021, lesquels retiennent que la gonalgie

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté du 4 août 2016 prononçant son expulsion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 15 septembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler