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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2008 à 14 H
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc98
25 avril 2007
25 avril 2007
... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008815 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP GONTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
4 octobre 2000
X... 12 rue de la Tréplonière 49300 CHOLET Madame Annick X... épouse EL F... 53 avenue Jean XXIII, 3ème étage, porte 31 49000 ANGERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS (avoués à la Cour) assistés
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le cabinet Jean Charpentier Sopagi est le syndic de l’immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et fils ainsi que son assureur au titre de la garantie décennale ; - la mise en cause de Generali Iard, assureur de la société Sas Dastugue Jean et fils et de ladite société sont pleinement justifiées
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les gouttières sont maintenues par des cordes. Les gouttières sont fuyardes et encombrées de feuilles. De la végétation pousse à l'intérieur des gouttières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
RG N : 07 / 00517 AFFAIRE : Jean-Claude X... C / Alain Y...
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 12 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00243 APPELANT : [L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-vianney
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Jean Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
de sorte que les eaux pluviales se déversent sur le passage qui leur appartient, que la pièce supplémentaire en rez-de-chaussée est également dépourvue de gouttière et que l'intimé ne respecte pas les
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
commune d'effectuer des travaux de mise en conformité, sous peine de voir boucher leur évacuation irrégulière lors de la réfection de la gouttière.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
SARL PHARMACIE DU PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87920
31 mars 2005
31 mars 2005
Après un second constat du 7 mars 2000, ils ont saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance du Mans, lequel a ordonné une expertise le 30 mai 2000, confiée à Jean Z....
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant sa maison d'habitation sis 110 rue Jean
Source officielleProcédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4c54a01215df762aae
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée à Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007848505
10 octobre 1994
10 octobre 1994
André A..., demeurant 71, Pavillon Théodoric, Résidence Les Goths à Equeurdreville (50120), M. Patrick L..., demeurant ..., M. Michel G..., demeurant ... à Saint-Jean de Boisséa (44640), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48f
26 mars 2008
26 mars 2008
JLS GLOB @ L SERVICES 33 avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS Monsieur Jean-Luc X...
Source officielleRéférés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE [Adresse 9] [Localité 23] Représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 S.A.S.
Source officiellePage 12 sur 38