COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/245 N° RG 19/02589 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZDH Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE

21 octobre 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14 octobre 2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

du TJ d'AVIGNON du 18 juin 2021 [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI

Sauton, -les observations de Me Singer, représentant Mme A B, -celles de Me Vielh pour le centre communal d'action sociale, -et celles de Me Guidicelli, substituant Me Goirand, pour le liquidateur

Lucien Guidicelli, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var du même

Lucien Guidicelli, secrétaire général, qui a reçu, par un arrêté du 26 septembre 2022, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var

#Frédéric Jahin срещу Ministre de l'Économie et des Finances и Ministre des Affaires sociales et de la Santé.#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

#Japan Airlines Co. Ltd mod Europa-Kommissionen.

PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150219 Représentant : Me Eric TEISSERENC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1609 Société SOMPO JAPAN

Janvier 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI

Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Elsa GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer : tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles

substituée la société Transports Michel Petit (la société Petit) pour l'acheminement de la marchandise ; qu'au cours du transport, le camion et son chargement ont été dérobés ; que les sociétés Sompo Japan

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 30 septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Bernard MANGIN GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

A ; - les observations de Me Guidicelli pour M. C qui maintient les moyens et conclusions de la requête.

POUVOIR POUR DONNER UN ACCORD ET QU'AINSI LA PREUVE D'UN CONTRAT JUDICIAIRE N'ETAIT PAS RAPPORTEE, A DIT N'Y AVOIR LIEU A REFERE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS LA SOCIETE JAPAN

Xavier X..., demeurant château de la Place à Jassans-Riottier (Ain), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ain, siégeant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023

de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA Teneng, épouse JAHATE