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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
65b35a201d7564000872db3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 1954 à HAMMAM-LIF
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417142_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 25 mars 1996 à El Hammam, a demandé la délivrance d’un certificat de résidence portant le mention « salarié ». Par la présente requête, M.
Source officiellecomm
Société ABL Soudure et Tuyauterie Industrielle etc/M. Y
613720accd580146773ed46a
2 février 1988
2 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamman X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV WAGRAM, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306099_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
", de l'association " les Alliés de la Paix " ainsi que de l'association " Les musulmans de Nouvelle-Aquitaine ", qui revêtaient une gravité particulière depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
nouveaux tenant à l'accroissement des tensions au Proche-Orient, avec la mort, les 31 juillet 2024, 27 septembre 2024, 30 septembre 2024 et 16 octobre 2024, respectivement, du chef du bureau politique du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305713_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307475_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2412916_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
constituait une menace pour l'ordre public, le préfet de la Loire s'est fondé sur la diffusion par l'intéressé sur les réseaux sociaux d'une photographie faisant apparaître des membres armés du mouvement Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306941_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402376_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
caractère clairement antisémite, sur le regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël par des membres du Hamas
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd6b5597e5b7151df861d5
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR : Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties ; il convient de rappeler que : * Le 12 mars 2013, la SARL Hammam
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
mauvais traitements qu'il risquait de subir en cas de retour à Gaza ne trouvaient pas leur cause dans l'expression de ses opinions politiques et n'étaient pas en lien avec les opinions politiques que le Hamas
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104ad
29 avril 2002
29 avril 2002
Hama, épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008019433
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Ghatfan X..., demeurant ... à Mesiaf-Hama (Syrie) ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52345
23 juin 1983
23 juin 1983
Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la convention au sujet de la requête introduite par Andorfer Tonwerke, Walter Hannak
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce07
23 mai 2001
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant Liku Hakake, Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation
Source officiellePage 12 sur 48