DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

si l'on déduit par ailleurs certaines prestations complémentaires », ce dont il ressortait qu'en ajoutant au devis Thomann Hanry « certaines prestations complémentaires » celui-ci atteignait « une somme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 février 2007), qu'après le décès de Harry X..., le 10 mars 1999

Harry X..., demeurant section Valkanaërs à Gourbeyre (Guadeloupe) ; M.

Harry, Paul X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011, rectifié par le jugement le 11 mars 2011, par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Harry Jawad D, demeurant F ; M.

Marie-hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520, Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

PERCHERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248, Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 694 Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

951202358 - n° client : A17862 000577), représentée par Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Propriétaire indivis de la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 155 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège, En sa qualité d’assureur de la société ROISSY TP, défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135, Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0275 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161, Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1385 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute