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4 221 résultats pour « Henry TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC005361699

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

Vu les déclarations des parties dont il ressort qu’elles sont parvenues à un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Maurice Henry

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401263_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001596_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2020, la SARL Le Flocon, représentée par Me Henky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7ade

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Henri X..., 28) M. Thierry X..., demeurant tous deux Flavignac à Chalus (Haute-Vienne), 38) le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405965

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

1°/ du receveur divisionnaire des Impôts de Toulouse-Sud, domicilié en cette qualité cité administrative, bâtiment D, boulevard A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8555a

Appel

20 février 2001

20 février 2001

) avec constitution de parties civiles de SCI A domicilié chez Maître E... ayant pour avocats M E... 8, ave Frizac à Toulouse ; M FENEON F... 78, ave Henri Martin - 75016 PARIS - SOCIETE B domicilié chez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100390

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Richard X... a mortellement poignardé ses deux parents Henri et Sylvaine X..., que mis en examen, il a bénéficié, par arrêt confirmatif de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2002, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Yves, Maurice, Henri, X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200451

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale du square Henry Paté, (l'ASL), composée des immeubles riverains de la

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740234f

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Languedoc-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Toulouse

Source officielle
CC

civ1

61372357cd58014677408867

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Nadine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cdb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Henri X... et M.

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd122

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c7

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Généraux de Toulouse, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c53

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Haure, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b452

Cassation

28 juin 1971

28 juin 1971

ET COMPAGNIE METROPOLE ET HENRI X...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d0836fac7141b7e83c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.

Source officielle