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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400258_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, représenté par SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313575_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux autorités consulaires

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308155_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308178_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308616_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308884_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 2 octobre 2023, Mme B D épouse A, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309757_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403445_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, société d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403871_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le numéro 2403871, complétée par un mémoire et des pièces le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par la SAS d'avocats ITRA consulting

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416767_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418589_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420874_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par le Cabinet Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409740_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413500_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302795_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225251_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A représentée par la société d'avocats Itra consulting demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215665_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216550_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par le cabinet SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00312_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00896_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de maintien sur le territoire français

Source officielle

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