Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
Condamne la SAS Baudry-Dutour à payer à la SAS Cometil la somme de 1000 ? au titre de la résistance abusive. Déboute la SAS Baudry-Dutour de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] À [Localité 2] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C/ Société
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0640
31 mai 1989
31 mai 1989
Jean-Luc, 2°/ de Madame G... née F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
né le [...] à SURESNES (92150) Représenté et assisté par Maître Pierre-Randolph DUFAU de la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1355, avocat postulant et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dca
8 novembre 2006
8 novembre 2006
:Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE représentée par Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR 143 rue Jean
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fece
11 avril 2002
11 avril 2002
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0de9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
, dont le siège social est sis ..., 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant Le Mesnil Amelot (Seine-etMarne), défendeurs à la cassation ; Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence des Ducs de Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
FL/MO Le 05 Février 2002 --- Dossier n 00/01539 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR représentant des créanciers de M. William X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, à la métropole Nice Côte d'Azur et à la SCI Saint-Jean. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
les SARL Abrantes Delmas, AJC, Artem, Bâti plus, BRPM, Calvignac Lionel, Dehez Carrelage, Durou & fils, Entreprise Ichas, FL Énergie, G + Rénovation, Gelade & fils, Jean-Luc Lutsen, Jean-Paul Castagnet
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac45
13 juillet 2000
13 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X..., décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise
Source officielleM3.S3. J.L.D.
686d6a32a2273490db109d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
____________ N° du dossier : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQZQ Minute n°643/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis
Source officielleM3.S3. J.L.D.
686d6a32a2273490db109d56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
____________ N° du dossier : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2R Minute n°644/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1ef
27 juin 2002
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service de soins à domicile La Clé des Ages, dont le siège est 4, place Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment Meurice, membre de la SELARL Froment-Meurice & Associés, avocat au barreau de Paris
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d0e
14 mars 2006
14 mars 2006
Eric Monoury, demeurant 15, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, 23 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de la SA Planche, de la MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur responsabilité décennale de la SA Planche, de la SARL Keser, et de son assureur responsabilité décennale, la SMABTP, de la SARL Claude Dugour
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2505150_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D A, représenté par Me Jean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 septembre 2025 portant exécution d'une interdiction judiciaire du territoire ; 2°) de mettre
Source officiellePage 12 sur 62
DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre
28/04/2026
Voir →
DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal
14/04/2026
Voir →
DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne
05/03/2026
Voir →
Duffourg, Jean François
30/04/2024
Voir →
ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee
14/06/2022
Voir →