déposé, le 26 février 2019 une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une maison comportant deux chambres et un local destiné à recevoir un restaurant sur un terrain situé à Saint-Jean

Z..., alias Jean-Georges X..., lors d'une incarcération et lui avoir donné ses coordonnées téléphoniques, acceptant d'effectuer pour le compte de ce dernier des transports, portant du matériel HI-FI,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

langue arabe ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

LYON Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture, une délégation à l'effet de signer les arrêtés et décisions pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier Z... est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes

Jean-Claude Z..., 3°/ à M.

assistée par Me Jason CORROYER, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [P] [E] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Pascale RONDEL

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

jugement rendu le 16 Septembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me TROUVE substituant Me Jean-Marc

APPELANT ET INTIME demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

d'office Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Gülcan YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Jean-Louis

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LES PATIS 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale RONDEL

LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU GALLI, Conseiller Monsieur Jean

: ' La décision de créer le poste de Directeur opérationnel a été motivée par la volonté de recruter le futur Directeur pour le site des Menuiseries ariégeoises pour : - remplacer à terme Monsieur Jean-Louis