CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203105_20220915
15 septembre 2022
Il a de nouveau demandé à être autorisé au séjour sur le même fondement le 23 juillet 2021.
DTA_2105853_20250730
30 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.
DTA_2105857_20250730
B, en exécution du jugement du 31 juillet 2017. Par un courrier enregistré le 1er février 2024, M.
DTA_2105865_20250730
B, en exécution du jugement du 20 juillet 2017.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162044
6 avril 2005
de Pau a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un trop perçu d'aide personnalisée au logement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à la SCP Delaporte, Briard et Trichet
DTA_2205064_20221122
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405764_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 juillet 2024, M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90207
5 février 2026
________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196596
27 février 2004
Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Delaporte, Briard et Trichet sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250541
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466113.20230306
6 mars 2023
Par une ordonnance n° 21PA01548 du 26 juillet 2022, enregistrée le 26 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au
ORTA_2506662_20250630
30 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2508096_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
DTA_2410122_20250113
13 janvier 2025
Morand, greffier, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa92ff
2 avril 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LTPH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
CHAMBRE 3
DTA_2301918_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 24 février 2025, M. C...
DTA_2102270_20220804
4 août 2022
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2503403_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Ghelma, représentant Mme A. 1.
DTA_2207924_20230223
23 février 2023
Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle à la peinture en juillet 2017.
DTA_2300586_20240208
8 février 2024
A est affecté à Châtillon-en-Michaille à compter du 15 juillet 2015. Il fait valoir que la réintégration de M.
Page 12 sur 244