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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600414_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : En raison de l’urgence, il y a lieu de provisoirement admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600640_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600744_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601457_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601583_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603522_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603543_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515439_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515744_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309831_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310567_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307279_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307789_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2307839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605620_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513403_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513619_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513897_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514319_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514475_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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