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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d7f077cdc6046d47ae7150

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

26/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CWB MI : 24/00002111 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Anne-sophie LOURME l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507791_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Ouattara, avocat. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507860_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Azinheira, avocate, substituant Me Parastatis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502663_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502699_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Kelfani, président ; - les observations de Me Guillot, avocat, substituant Me Sangue et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502772_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502950_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Kelfani, président ; - les observations de Me Amnache. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507687_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2523839_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311940_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607255_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201555_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112438_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113667_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président, Mme D et M. F, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010085_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012622_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007793_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006102_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111355_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : ** M.

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Journal officiel
Créations

KERKANI, Chouaib

SIREN 939178604Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/01/2025

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