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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
69f44d10cdc6046d472f52e3
30 avril 2026
30 avril 2026
N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. de Ladoucette : 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210223
31 mars 2016
31 mars 2016
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047525976
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Accord du 30 novembre 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité Groupe Spécialiste Tests sur le site de Ladoux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb47acdc6046d47e5b060
2 avril 2026
2 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007754209
3 février 1989
3 février 1989
Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LAHONCE (Pyrénées Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle8e Chambre A
615e0d09c25a97f0381f4b7e
12 février 2015
12 février 2015
FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502660_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par l’arrêté en litige du 26 mai 2025, le maire de la commune de Lahonce s’est opposé à la déclaration préalable de travaux.
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4636
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQ3 [P] [O] C/ [L] [V] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1
6786c35cdf5b5c7d10ca780b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [
Source officielleChambre 3-2
6a0ffc8acdc6046d478a98e5
21 mai 2026
21 mai 2026
SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202248_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lahonce au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleaudience ordinaire
69e2a33fcdc6046d479eff51
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ET : SARL DEMCA [Adresse 2] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan.
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
18 avril 2024
EUROP ASSISTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleJEXMOBILIER
68701040b8daa57c7f670128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Lahousse au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 175