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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403558_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, le GCS-BIH, représenté par Me Lalanne, acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400094_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Courcelles-lès-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310515_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, déclare accepter le désistement de sa requête de la SAS Pic'Home. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111002_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2021 la société GPI, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable
ETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6a
3 septembre 2022
serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
6318348c0876004f131a5ed3
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par le cabinet CENTAURE M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM, conseillère à la cour
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01656
4 mai 2016
; "en ce qu'il résulte des mentions de la décision, que l'appel de la cause à l'audience publique du 21 octobre 2014 la présidente a constaté l'identité des prévenus qui ont comparu : - Maîtres Lalanne
4ème chambre
DTA_2105632_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal
1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 17 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par la société d’avocats Lalanne, Derrien-Lalanne
2ème chambre
DTA_2024636_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 septembre 2021, la SAS Andrieu-Amblard, représentée par son liquidateur, la SCP Vitani Bru, et par la SCP Lalanne
4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
6 SS
CETAT:CETATEXT000008080413
16 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zoulika X..., demeurant rue A 42, n° 15, Lotissement Lâalag, Hay El Hassani, à Oujda (Maroc
Juge des référés
ORCA_25VE02932_20260223
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de faire droit à la requête du ministre.
ORTA_2200951_20260122
22 janvier 2026
C..., représentées par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Athis-Mons à leur verser la somme de 1 264 615 euros à parfaire à la date du jugement, assortie des intérêts
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f4b9383a880008fd0789
11 janvier 2024
BATI PRO, représentée par Me Lalla-louadhae ABBAD de l'AARPI LA MG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002CHD Intimée : Syndic. de copro.
CETAT:CETATEXT000008074721
28 juillet 1999
DAOUDI Y... demeurant Bloc HN° 7 Hay Lalla Mariam X... au Maroc (990) ; M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-165196
6 juillet 2016
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)181 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lalas
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013