Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Landete, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 Mme B A, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200116 le 26 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le groupe hospitalier

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200116 le 26 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le groupe hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, la société Mecano Services FC, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de Mme B D, M. C D et M.

#Heintz van Landewyck SARL m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Förenade målen 209-215/78 och 218/78 R.

B A représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Self Lavage, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) à titre principal

B A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées le 6 avril 2022 par le conseil municipal de Boussières ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 7 juillet 2025, la commune de Belfort, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B...

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a fixé la composition nominative du conseil

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2021 et 31 janvier 2022, Mme B C, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars et 2 mai 2022 et le 9 novembre 2023, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2024 et 12 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) MCY, représentée par Me Landbeck, demande au