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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
La cour tiendra compte des conclusions transmises par la SCP [X] et Lagarde le 29 juillet 2021.
Chambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd917195b3
8 avril 2024
N° RG 23/06528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF52 Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2204423_20240404
4 avril 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122352_20230120
20 janvier 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
: Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 octobre et 13 et 20 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Lotus, assistée de Me de Laissardière
comm
6079d6849ba5988459c5bb69
23 novembre 1976
CREANCES NE S'APPLIQUENT QU'AUX POURSUITES TENDANT AU PAIEMENT DE SOMMES D'ARGENT ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE, EN SA TOTALITE, L'ACTION INTENTEE PAR LA SOCIETE LOCAMIC CONTRE LA SOCIETE LAUTARD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210265
28 mai 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Minoterie Lagarde, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
civ3
6137216fcd580146773f3b81
4 avril 1991
E... d'Ayot, demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), Portes du Château, 20°/ de la société Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie), prise en la personne de ses représentants
Pôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
Le 30 juillet 2004, la Commission européenne a agréé la société Wendel comme acquéreur des actifs de la société Vivendi Universal Publishing (VUP) cédés par la société Lagardère.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2303938_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309420_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2226153_20240124
24 janvier 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203743_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493167.20241031
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110419
24 juin 2026
[D] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Depreter-Lagarde-Proteau, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385696
2 décembre 2009
Article 2 : La SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE VORTEX verseront chacune la somme de 1 500 euros à la SAS Lagardère Active au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre Sociale-Section 1
642d148acb8fa004f57da1f5
4 avril 2023
[W] [V] [A] [R] ainsi que leurs conclusions en date du 17 septembre 2021, la société Monteiro Lagarde fait valoir que les intervenants volontaires se prévalent d'un document émanant de Maître [O], notaire
ECLI:FR:CCASS:2012:C200401
15 mars 2012
X..., salarié de la société Lagarde et Meregnani (la société), a déclaré le 20 septembre 2007 être victime d'une sciatique d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026065
10 février 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.
1ère Chambre
DTA_2202178_20221207
7 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.
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